Manifestement!

Est assimilé à un délit de contrefaçon :

1° Le fait, en connaissance de cause, d’éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l’état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.

Ceci a été voté cette nuit à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la loi DADVSI.

Attach

Ce bouton fait-il de Sylpheed-Claws un logiciel manifestement destiné [au piratage] ? Aujourd’hui ? Dans trois ans ?